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Formulaire d'installation d'assainissement non collectif

Tout propriétaire immobilier tenu d’équiper son immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ou qui modifie ou réhabilite une installation existante, est responsable de la conception de cette installation. La conception et l’implantation doivent être conformes aux prescriptions techniques en vigueur. C’est pourquoi le propriétaire ou futur propriétaire soumet son projet au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) via le document ci-joint, qui vérifie le respect de l’ensemble des prescriptions règlementaires applicables. A la suite de la validation de ce document, le SPANC effectue le contrôle de vérification des travaux lors de leur réalisation.


Formulaire installation ANC.pdf
( 3491Ko )


PLIE - Appel à projet Fonds Local Formation 2011
La réponse devra être accompagnée d’un budget prévisionnel détaillé et parvenir au PLIE de Brive au plus tard le 21 janvier 2011


APPEL A PROJET FLF 2011.pdf
( 214Ko )


Le PLIE & Vous
Le magazine d'information du PLIE de l'Agglo de Brive est désormais en ligne


Le PLIE et vous.pdf
( 5248Ko )


PLIE - Dossier de demande de subvention Fonds Social Européen 1630


Dossier demande subvention FSE 1630.pdf
( 157Ko )


PLIE - Dossier de demande de subvention Fonds Social Européen 1631
Notice


Dossier demande subvention FSE 1631.pdf
( 150Ko )


PLIE - Dossier de demande de subvention Fonds Social Européen 1632
Plan de financement


Dossier demande subvention FSE 1632.pdf
( 182Ko )


Notification de démarrage d'une action du PLIE


PLIE notification demarrage action.pdf
( 104Ko )


Fiche d'informations énergétiques
Cette fiche est indispensable pour analyser les performances énergétiques de votre habitation d'après la carte thermique

Prenez rendez-vous à la Maison de l'Habitat (05 55 74 08 08) où un thermicien pourra établir gratuitement un pré-diagnostic thermique de votre habitation. Au vu des résultats de la thermographie aérienne et des renseignements fournis, il vous conseillera sur d'éventuels travaux à effectuer.


Fiches renseignements thermographie.pdf
( 40Ko )


5 ans dans la vie de la CAB
Rétrospective de la vie de la CAB de 2001 à 2006.

Retrouvez en détail les communes membres de la CAB et les événements phares de 2001 à 2006.


5 ans entier.pdf
( 3058Ko )

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