Edito

Impulsion Commerce Artisanat Services en Pays de Brive est le nom que nous avons retenu pour présenter la Démarche Collective Territorialisée, opération de soutien au commerce, à l’artisanat et aux services sur notre territoire qui recouvre les Communautés de Communes de Vézère-Causse et des Portes du Causse et la Communauté d’Agglomération de Brive hors commune de Brive.
Cette opération, concertée avec les partenaires institutionnels : Etat, Conseil Régional du Limousin, Conseil Général de la Corrèze, et les partenaires consulaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie, s’inscrit au coeur des métiers de nos intercommunalités.

Le développement économique est en effet la première de nos compétences et, à ce titre, nous déployons, chacun sur nos territoires, tous nos efforts pour aider les entreprises à se développer et en accueillir de nouvelles.
A côté des aménagements de zones d’activité, des aides à la recherche développement et à la mise aux normes européennes de bâtiments de production, cette opération ciblée sur le commerce, l’artisanat et les services, complète notre panel d’interventions et participe à l’aménagement de l’espace qui est la deuxième compétence des intercommunalités, par ordre d’importance.
Deuxième, mais ô combien essentielle car c’est celle qui permet de mailler notre territoire, de lui donner sa cohésion et de faire vivre nos communes. Le commerce, l’artisanat et les services participent, avec le monde associatif, à la vie des villes et des villages.

Enfin, et ce sera ma conclusion, l’action concertée des collectivités et des consulaires n’est rien sans l’implication des partenaires locaux, c'est-à-dire la vôtre, artisans, commerçants et prestataires de services. Impulsion Commerce Artisanat Services en Pays de Brive est un outil qui vous est destiné. Je suis certain que vous saurez l’utiliser au mieux et le faire vivre pour la prospérité de vos entreprises et de notre territoire.

Philippe Nauche
Président
Communauté d’Agglomération de Brive

La Démarche Collective Territorialisée (DCT) a pour objectif de créer, moderniser et développer les activités commerciales, artisanales et de services sur le Pays de Brive.
Le programme d’action, élaboré après avoir diagnostiqué les attentes de l’ensemble des acteurs du territoire, prévoit la mise en place d’un régime d’aides financières exceptionnelles et d’actions à vocation collective qui prendront fin en décembre 2010.
Son périmètre d’intervention reprend celui de la Communauté d’Agglomération de Brive hors commune de Brive et des communautés de communes Vézère-Causse et Portes du Causse, soit 23 communes.
La DCT est soutenue financièrement par l’Etat, le Conseil Régional du Limousin, le Conseil Général de la Corrèze et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays de Brive. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze intervient en tant que partenaire technique.
L’animation du dispositif a été confiée par le Pays de Brive à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays de Brive.

- Aux entreprises artisanales, commerciales et de services⁽¹⁾ inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et :
* comptant moins de 20 salariés
* dont l’établissement se situe en Pays de Brive hors Brive, à l’exception des commerçants non sédentaires dont le siège social doit se situer en région Limousin
* en situation économique et financière saine, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales
* dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 800 000 euros HT
* dont la surface commerciale est inférieure à 300 m²
- Aux sociétés d’économie mixte,
- Aux sociétés civiles immobilières si l’entreprise bénéficiaire détient plus de 50 % du capital,
- Aux associations de commerçants et d’artisans, aux collectivités locales, aux compagnies consulaires.

⁽¹⁾ Toutes les activités ne sont pas éligibles, renseignez-vous auprès de l’animateur

La DCT peut permettre aux artisans, commerçants et prestataires de services du Pays de Brive de bénéficier d’aides directes aux investissements matériels, informatiques et immatériels.

Sur les 23 communes :
Investissements informatiques
Investissements facilitant l’intégration de l’informatique et des technologies d’information et de communication dans l’entreprise (ordinateur, site internet, imprimante, scanner, logiciels, …)
Investissements immatériels
Etudes, conseils, diagnostics ou audits, …

Sur 13 communes (La Chapelle-aux-Brocs, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cublac, Dampniat, Estivals, Jugeals-Nazareth, Lissac-sur-Couze, Nespouls, Noailles, Saint-Cernin-de-Larche, Turenne, Venarsal)
Investissements matériels
Amélioration de l’outil de production
Investissements immobiliers
Construction de bâtiments, aménagement léger d’intérieur
Investissements mobiliers
Mobilier d’aménagement intérieur à vocation commerciale et équipement de mise en valeur des produits, achat de petit matériel

Le taux d’intervention est de 30 % du montant HT des investissements éligibles, sauf pour les aides à l’investissement immatériel où le taux atteint 80 %.
Les aides sont plafonnées, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’animateur.

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'édition d'un accusé réception de dossier complet seront prises en compte pour le calcul de la subvention.