La CAB

Le Contrat d'Agglomération

Le projet de territoire

Le Contrat d'Agglomération de Brive

Les enjeux financiers

Le Contrat d'Agglomération de Brive

 

Un Contrat d’Agglomération est le document qui présente la stratégie d’un territoire, ses grandes orientations et les actions qui permettent de les mettre en œuvre. Il s’organise à partir d’une réflexion collective menée avec l’ensemble des acteurs majeurs de la vie publique du territoire qui mettent en commun les moyens financiers nécessaires pour que les projets proposés soient réalisés.


Comme l'a fait apparaître l'exercice prospective "Limousin 2017", l'organisation et le renforcement des territoires infra-régionaux constituent une priorité stratégique pour l'avenir du Limousin.

Cette priorité, déjà initiée sur la période 2004-2007 (1er Contrat d'Agglomération signé le 1er octobre 2004) était inscrite dans le 4ème Contrat de Plan Etat-Région, associant l'Etat, la Région et les Départements de la Région Limousin en vue d'accompagner les dynamiques territoriales, à travers les contrats de territoires.

Cette initiative sera poursuivie sur la période 2008-2013 tel que prévu dans le Contrat de Projets Etat-Région et plus particulièrement la convention d'application du volet territorial signée le 23 janvier 2008 qui précise les modalités d'intervention de l'Etat, de la Région Limousin et des Départements en faveur des projets de territoires.

 

Par leur soutien à ces projets de territoires, et notamment aux projets des agglomérations dans lequel s'inscrit le présent contrat, l'Etat, la Région et les Départements entendent ainsi contribuer à :

 

- organiser le territoire pour mieux prendre en compte les bassins de vie et d'emplois,
- encourager les démarches de projet qui doivent permettre aux collectivités locales de davantage mutualiser leurs moyens et de coordonner leurs efforts au service d'une ambition partagée,
- intensifier la mobilisation des initiatives locales afin d'accroître la participation des acteurs socio professionnels et associatifs à la préparation de la décision publique et à l'évaluation des politiques conduites,
- renforcer la cohésion de l'action publique en assurant la convergence entre les démarches des acteurs locaux et les politiques sectorielles de l'Etat, de la Région, des Départements et des collectivités territoriales,
- assurer l'articulation avec différents dispositifs contractuels et territorialisés, y compris européens.
 

 
Le contrat d’agglomération de Brive est effectif depuis le 25 janvier 2008 par la signature d’une convention territoriale liant l'Agglo de Brive financièrement aux 3 partenaires : Etat, Région et Département.

Cette convention comprend 14 actions pour un montant d’investissements prévisionnels de 97,2 M€ dont 4 473 278 € de participations de l’Etat, 6 125 000 € de la Région, 4 765 000 € du Conseil Général, 2 700 000 € des autres partenaires financiers et 69 436 722 € d’autofinancement.

Les deux porteurs de projets sont l'Agglo et la Ville de Brive.


 



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